Avant la vente d’un terrain à Mazamet, il est important de se constituer un dossier complet afin d’accélérer la procédure. Dans ce dossier, on doit pouvoir retrouver les documents suivants.
Le titre de propriété
C’est le document qui indique que la parcelle à vendre vous appartient réellement. Sans lui, la transaction ne peut avoir lieu, car c’est lui qui permet le transfert de la propriété au nom du nouveau propriétaire. Dans la pratique, le titre de propriété original doit d’abord être confié au notaire puis ce dernier envoie une copie du document au Service de Publicité Foncière du centre des impôts de la ville. L’original appelé « minute » ne sera remis à l’acheteur qu’après la signature de l’acte authentique de vente.
Pour information supplémentaire, sachez que le titre de propriété peut parfois se composer de plusieurs autres documents. On peut par exemple y trouver un acte de vente, un acte de succession ou un acte de donation. Ils doivent tous être remis au notaire qui les donnera à l’acheteur le cas échéant.
Les rapports d’expertises
Avant de vendre un terrain, le propriétaire doit faire entreprendre quelques expertises. Les rapports établis à leur issue doivent être intégrés dans le dossier de vente. Parmi ces documents, on peut citer :
- Le document d’arpentage qui est établi par un géomètre : il définit clairement les nouvelles limites du terrain en cas de division de parcelle.
- L’état des risques et pollutions qui est établi par un diagnostiqueur certifié : ce diagnostic est obligatoire si le terrain se situe dans une zone sismique ou si elle fait l’objet d’un plan de prévention.
- L’étude de sol qui est établie par une entreprise spécialisée : elle est obligatoire lorsque la parcelle se situe dans une zone au sol argileux.
Outre ces documents, le vendeur doit aussi présenter des pièces justifiant son identité et sa situation matrimoniale.
